La société d'investissement de France Active permet à France Active de collecter l'épargne solidaire et d'investir dans les entreprises de l'ESS et les entreprises socialement innovantes.
En s'appuyant sur le réseau de France Active, les experts repèrent les pépites solidaires de demain pour favoriser leur émergence et accompagner le changement d'échelle des pionniers de l'ESS.
France Active Financement (FAFI)
Gestion décentralisée du financement (décaissement, suivi et recouvrement) des prêts Nacre (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise)
- Les prêts solidaires de France Active s’adressent aux entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou en développement qui créent ou consolident des emplois : associations, coopératives, sociétés commerciales reconnues entreprises de l’ESS ou agréées ESUS (entreprises solidaires d’utilité sociale).
- Les prêts solidaires financent les investissements et/ou le BFR (besoin en fonds de roulement) liés à la création ou au développement de l'entreprise. Ils doivent permettre à l'entreprise de mobiliser d'autres concours financiers, notamment bancaires.
Fonds Innov'ESS
Fonds d'apport en fonds propres qui soutient les projets d’entreprises solidaires socialement innovants
Le fonds Innov’ESS se fixe pour objectif de soutenir le développement de projets d’entreprises solidaires socialement innovants. L’innovation sociale peut être portée par le produit, l’organisation ou encore le modèle économique développé pour atteindre un objectif social.
Lancé par France Active à l'occasion des Etats généraux de l'ESS en 2011, ce dispositif est adossé à France Active Investissement. L'objectif de FA Investissement est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d’utilité sociale qui créent ou consolident des emplois par le développement d’activités économiques.
- Apport en fonds propres.
Diverses formes d’intervention possibles : Obligation / Obligation convertible, Titre participatif, Entrée au capital complétée par un apport en compte courant d’associé. - Durée des prêts : prêts moyen terme de 6 mois minimum.
- Montant : De 5 000 € à 500 000 €.
- Durée : de 3 à 7 ans.
France Active Garantie (FAG)
Les garanties proposées par France Active permettent de faciliter le recours au crédit bancaire. Elles s’adressent aux :
- personnes sans emploi ou en situation de précarité économique souhaitant créer leur entreprise, particulièrement les femmes, les entrepreneurs des territoires fragiles (quartiers prioritaires et zones de revitalisation rurale), les créateurs en difficulté d'accès à l'emploi (jeunes précaires, demandeurs de longue durée),
- entreprises de l’économie sociale et solidaire, en création ou en développement, créant ou consolidant des emplois : associations, coopératives, sociétés commerciales reconnues entreprises de l’ESS ou agréées ESUS (entreprises solidaires d’utilité sociale),
- entreprises ayant un impact social, territorial ou environnemental fort.
- La garantie France Active peut couvrir jusqu'à 80% du montant du prêt bancaire.
- Le montant garanti est limité à 50 000 €, 100 000 € ou 200 000 € selon le profil de l'entreprise.
- France Active intervient pour limiter ou exclure la prise de cautions personnelles afin de mieux protéger les entrepreneurs.
Fonds Régional d'Investissement Solidaire
Le FRIS est un Fonds Régional d'Investissement Solidaire dont l'objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires.
Le FRIS mobilise régionalement le capital de la France Active Investissement, qui a pour actionnaires, aux côtés de l'association France Active, des établissements financiers, de grandes entreprises, des groupes de protection sociale et des fonds communs de placement d'entreprises solidaires.
Dans le cadre du FRIS, France Active Investissement bénéficie d'un engagement financier de la Région, prenant la forme d'une garantie partielle de son investissement. La décision d'investissement est prise en Région, par le comité d'engagement de l'Association territoriale France Active.
l'intervention du FRIS est de 5 000 € minimum et ne dépasse pas 60 000 €.
Fonds de confiance
Le Fonds de confiance favorise l’émergence de nouvelles entreprises sociales et solidaires en finançant une partie des frais de l’étude de faisabilité sur une période allant de 6 à 9 mois (salaire du porteur de projet, frais de déplacements, frais généraux …)
Ce dispositif a été créé en 2005, à l’initiative de la Caisse des Dépôts, en partenariat avec les grands réseaux nationaux de l’insertion par l’activité économique et France Active, désignée gestionnaire du fonds.
Toute entreprise, et plus particulièrement toute entreprise sociale et solidaire, souhaitant contribuer à la création d’une nouvelle entreprise sociale et solidaire ;
Tout porteur de projet qui souhaite créer son entreprise sociale et solidaire et qui, pour cela, doit se faire salarié d’une entreprise porteuse pour mener une étude de faisabilité.
Le Fonds de confiance est une subvention qui finance :
- 50% à 70% des frais HT de l’étude de faisabilité supportés par l’entreprise porteuse (salaire du porteur de projet, frais de déplacements, frais généraux…) sur une période allant de 6 à 9 mois
- A hauteur de 20 000 € maximum par projet sous forme d’une subvention (28 000€ dans certaines régions
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