Impact Lawyers

AMP AVOCAT est dédié aux entreprises de l’économie de demain, fondées sur des valeurs humaines, d’engagement et de solidarité

AMP AVOCAT propose un accompagnement dans la création, la gestion et le changement d’échelle des entreprises sociales

AMP AVOCAT répond aux besoins juridiques relatifs au droit commercial, droit des sociétés, droit des organismes sans but lucratif et à but lucratif limité (SCIC, SCOP), droit international, droit des affaires, gouvernance d’entreprise et l'obtention des agréments et labels d'impact (ESUS, ESS, OSE, B-corp, Benefit Corporation...)

Droit des Entreprises Sociales
Création et transformation de votre entreprise en « Entreprise de l’ESS »

Demande d’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) qui remplace l’agrément « Entreprise Solidaire » ;

Animation des ateliers et des formations sur les conséquences juridiques de la Loi ESS ;

Création et transformation de votre entreprise en SOSE ou B-Corp ;

Montages hybrides (lucrative et non-lucrative) ;

Choix de la forme juridique pour votre projet ;

Rédaction des contrats, pacte d'associés (social impact), CGV/CGU, dépôt de marque et toute autre prestation juridique liée à votre entreprise

Levée de fonds auprès des impact investors ou des investisseurs classiques

Startups
L’accompagnement dans le choix d’une structure juridique
La création d’une entreprise + formalités
La rédaction CGV/CGU du site d’internet
La rédaction des contrats de confidentialité
Le dépôt de marque
La rédaction d’un pacte d’associés (entre fondateurs + investisseurs)
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Start-up Package: 10.000 euros HT

Associations/Fondations
Analyse juridique et fiscale de leur situation actuelle
Création et transformation
Contrats + droit social
Apport Partiel d’Actif (APA)
demande d’agrément intérêt général / la reconnaissance d’utilité publique
Questions divers

Coopératives
Analyse juridique et fiscale de leur situation actuelle
Création et transformation en SCIC ou SCOP
Contrats + droit social
Apport Partiel d’Actif (APA)
Questions diverses

Contrats
contrats de confidentialité (unilatéral et bilatéral)
CGV/CGU pour les sites d’internet
contrats de prestation de services
contrats des fournisseurs
contrats de distribution
pactes d’associés (avec des investisseurs ou entre fondateurs)
contrats de partenariat / Joint Venture
contrats de licence de marque
contrats types pour les projets de développement
contrats-cadres pour des projets d’énergie/électricité
contrats de vente des actions (« Share Purchase Agreement »)
contrats de franchise
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Nous pouvons également vous offrir un accompagnement dans la rédaction de la documentation juridique (les procès-verbaux, les convocations, les rapports annuels, résolutions…).

Droit des sociétés
Création et choix des structures juridiques / joint ventures
Suivi juridique (secrétariat juridique, formalités juridiques, assemblées générales…)
Emission des valeurs mobilières diverses (actions de préférence, obligations, BSPCE, Attribution d’actions gratuites…)
Cession des parts sociales, de fonds de commerce…
Rédaction et modification des statuts
Acquisition, fusion, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution, ou restructuration de votre entreprise
Organisation de groupes (création de holding, filialisation…)
Gestion des relations entre associés / pacte d’associés
Missions d’audit juridique et fiscal
Augmentation ou réduction du capital (levée de fonds)

American company/expat
We assist French or American entrepreneurs with cross-border transactions, M&A, raising capital, business law