Économie circulaire : projet de loi de finance 2019

D’après l’Institut national de l’économie circulaire, la feuille de route de l’économie circulaire, dévoilée en avril dernier, voit certaines de ses mesures appliquées dans le projet de loi de finances 2019, présentée à l’Assemblée nationale en septembre dernier.

À l’occasion d’un discours au Havre, Madame Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé ces mesures qui ont pour premier objectif de « mettre de l’ordre dans les signaux économiques en faveur du tri et du recyclage ». En effet, à l’heure actuelle, enfouir coûterait 40% moins cher que de recycler selon les dires de la Ministre.

Ledit projet prévoit ainsi d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de façon à ce qu’à terme le coût de la mise en décharge et de l’incinération des déchets soit supérieur à celui de la valorisation des déchets ou du recyclage. Le gouvernement a par ailleurs annoncé que la hausse de la TGAP serait contrebalancée par la baisse de la TVA pour les collectivités qui développent la valorisation des déchets.

Du côté de la fiscalité énergétique, le PLF de 2019 se contente d’appliquer les dispositions votées à l’automne 2017 sous l’égide de Nicolas Hulot pour la période 2018-2020. Si l’année dernière l’augmentation de la tarification carbone était indolore compte tenu de la baisse des cours mondiaux du pétrole, cette année le coût du baril est orienté à la hausse. Ainsi, la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) évolue, avec :

  • la hausse de la composante carbone de l’ensemble des énergies fossiles consommées, au prorata de leur contenu en CO2.
  • l’élimination graduelle de l’avantage fiscal au carburant diesel pour les particuliers, qui se traduit par une hausse supplémentaire de quelques 3 centimes par litre pour le diesel à la pompe.

Le gouvernement envisage de porter son projet de loi sur l’économie circulaire dans le courant du premier semestre 2019. Ce dernier devrait être présenté en Conseil des ministres fin février et examiné à l’Assemblée nationale en avril. Le contenu de la future loi économie circulaire s’articulera autour des quatre piliers suivants :

  • Transposition des directives européennes sur les déchets modifiées cette année par le paquet européen sur l’économie circulaire
  • Extension du champs des filières REP existantes, de l’évolution de leur gouvernance et du déploiement des nouvelles filières envisagées dans la feuille de route
  • Mesures relatives au plastique
  • Mesures relatives à la mise sur le marché des produits

Lire l’article au complet ici.



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