MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS LÉGALES

Le site novimpact.org est édité par l’Association déclarée Nov’Impact,

  • dont le siège social est situé 12 allée du clos Dumont, 95120 Ermont,
  • téléphone 06 11 27 74 28,
  • immatriculée auprès de l’INSEE sous le n° Siret 812 048 759 00011,
  • dont la déclaration de création de l’association a été enregistrée par la préfecture du Val d’Oise sous le n° RNA : W953006208

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 812 048 759

Nov’Impact est un organisme de formation enregistré sous le n° 11 95 05854 95

 

Directeur de la publication : Catherine Von Dahle

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, tél : 09 72 37 97 74

 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@novimpact.org

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos conditions générales de vente / d’utilisation sont disponibles ci-dessous.

 

LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations que nous recueillons proviennent de l’inscription volontaire à notre liste de diffusion. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont jamais diffusés à des tiers.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, l’association Nov’impact s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site novimpact.org fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro 2083356 v 0.

 

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre abonnement ou de votre inscription sur la plateforme novimpact.org. Elles sont destinées à notre équipe et, si vous l’avez accepté à nos partenaires (hors données bancaires qui ne sont jamais transmises). Conformément à la loi (art. 36 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, en vous adressant à contact@novimpact.org

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 11 juillet 2017

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») décrivent :

  • d’une part, les termes et conditions dans lesquelles, Nov’impact, (ci-après l’« EDITEUR »), met à la disposition de l’internaute les services disponibles sur la plateforme Nov’impact à l’adresse URL suivante http://novimpact.org/  (ci-après le « Site »),
  • et d’autre part, les modalités dans lesquelles toute personne (ci-après l’« Utilisateur » pouvant être également le « Client » ou l’ « Annonceur ») accède au présent Site et utilise ses Services.

Tout accès et/ou utilisation du présent Site est subordonné au respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que de la Politique de Confidentialité, en annexe, qui en fait partie intégrante. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir préalablement pris connaissance de ces deux documents. Il s’engage à en respecter l’ensemble de leurs termes dans leur intégralité sans restriction ni réserve. Par conséquent, la simple connexion au présent Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions ci-après définies.

 

  1. Objet

Le présent Site est une plateforme collaborative dédiée à la mise en valeur et l’accompagnement des startups. Il a vocation à fédérer l’ensemble des acteurs de l’écosystème de l’innovation environnementale et sociale, au service du développement de startups sociales ou environnementales innovantes.

Le site donne de la visibilité aux startups auprès des acteurs de l’écosystème de l’innovation environnementale et sociale (journalistes, investisseurs, experts, grandes entreprises, institutions, etc.) en faisant connaître leurs projets et offres de produits et services et en émettant les annonces et articles qu’ils proposent.

Il permet aux sociétés et experts indépendants de faire connaître leurs services auprès des startups à travers la publication de leurs offres « outils / experts » et de leurs annonces.

Il permet aux grands groupes et aux institutions de rencontrer :

  • Les startups indispensables à leur transformation via des appels à projet ;
  • Les startups proposant une offre de produits ou services innovante entrant dans le cadre de leur politique d’achats responsables via un moteur de recherche.

 

En s’inscrivant sur le présent Site, tout Utilisateur est réputé avoir accepté intégralement, sans restriction ni réserve, les présentes CGU, ainsi que de la Politique de Confidentialité qui en fait partie intégrante.

Tout internaute qui ne souhaite pas être légalement lié à ces termes est invité à ne pas utiliser le présent Site internet : http://novimpact.org/.

 

  1. Accès au site

Le présent Site est par principe accessible gratuitement 24/24h, 7/7j à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet, sous réserve des éventuelles pannes et interruption, programmées ou non, pour les besoins de sa maintenance nécessaire à son bon fonctionnement et à celui de ses services et sauf cas de force majeure.

Toutefois, certaines sections du présent Site sont accessibles uniquement sur utilisation d’Identifiant et de Mot de passe. Elles sont donc réservées à des Utilisateurs possédant un Identifiant et un Mot de passe.

L’EDITEUR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à tout Utilisateur du présent Site. Toutefois, il n’est tenu par aucune obligation de résultat. Par ailleurs, il ne garantit nullement la disponibilité sans faille du présent Site et/ou de ses services ainsi qu’une fiabilité totale des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

L’EDITEUR ne prévoit aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’EDITEUR se réserve le droit de refuser unilatéralement l’accès au présent Site ou d’en exclure, sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGUV et la Politique de Confidentialité, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à cet égard.

L’EDITEUR se réserve également le droit de supprimer toute mention ou document, tout ou partie de la Contribution Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Nonobstant la gratuité des services mentionnée à l’alinéa 1 du présent article, l’Editeur se réserve le droit de rendre, à tout moment, payant l’accès à certains services sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Services du présent Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le présent Site comporte des informations mises à disposition par d’autres utilisateurs.

La structure générale du présent Site, ses graphiques, ainsi que l’ensemble des éléments de son contenu sont la propriété de l’EDITEUR et de ses partenaires ou présumés la propriété des Utilisateurs qui les ont soumis, publiés ou diffusés. Par éléments de contenu, on entend les textes, les documents, les logos, les images, les sons, les vidéos, les projets et contributions soumis.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent Site et à ses éléments de contenu ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.

« Nov’Impact » est une marque déposée par l’Association Nov’impact.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque « Nov’Impact », de ses sous-marques, de la structure générale du présent Site, de ses graphiques ou de l’ensemble des éléments de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR, de ses partenaires et/ou des utilisateurs qui en sont propriétaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

  1. Espace personnel

L’Utilisateur se voit attribuer un Espace personnel au moment où il soumet sur le Site une présentation de sa startup (à partir du lien : http://novimpact.org/saisie-startup/) ou de son offre d’outil / expertise (à partir du lien : http://novimpact.org/saisie-solution/) ou bien qu’il souscrit une offre qui requiert l’ouverture d’un Espace personnel. L’Utilisateur choisit lui-même son Mot de passe, qui lui permettra de se connecter ultérieurement à son Espace personnel. Sa fiche sera publiée après modération / validation par l’Editeur dans le respect des présentes Conditions Générales et Politique de Confidentialité. L’Espace personnel de l’Utilisateur lui permettra d’accéder à sa fiche de présentation et d’y apporter des modifications. Ces modifications seront publiées Immédiatement, sans validation complémentaire de la part de l’Editeur.  L’Utilisateur est responsable de l’usage de ses Identifiant et Mot de passe nécessaires à l’accès à son Espace personnel ainsi qu’à certaines des sections du présent Site. Le Mot de passe, choisi par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à en conserver le secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte de son Mot de passe, l’Utilisateur pourra adresser un mail à contact@novimpact.org pour récupérer ses identifiants.

 

  1. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », le présent Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2083356 v 0.

Toute demande de transmission de données à caractère personnel faite par L’Editeur se justifie par la stricte nécessité de les traiter uniquement en vue de la bonne exécution des services proposés sur le présent Site ou celle de se conformer aux obligations légales lui incombant.

Les données sont conservées par l’Editeur en vue de la bonne exécution des services proposés sur le présent Site.

Ces données sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par Nov’impact. Ces données sont ensuite effacées et conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

Nov’impact informe également l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies, ce que ces derniers acceptent expressément en acceptant ces Conditions Générales, destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant la consultation du Site. Les informations obtenues par l’utilisation de ces cookies pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les Services. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son de navigateur internet mais une telle modification risque d’altérer ou d’empêcher l’accès aux services.

Nov’impact prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de modification de ses données à caractère personnel le concernant, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition à l’adresse suivante : http://novimpact.org/contact/

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs du présent Site.

L’Utilisateur s’engage ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.

 

  1. Règles de conduite, obligations et responsabilité

6.1. Règles de conduite

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en conformité avec les présentes CGUV et la Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur accepte la diffusion de sa Contribution Utilisateur sur le présent Site ainsi que sur les sites partenaires ou par tous autres moyens de diffusion. Il s’engage donc à renoncer à toute poursuite à l’encontre de l’Editeur en cas d’exploitation de sa Contribution Utilisateur par ce dernier ou ses partenaires au titre desdites diffusions.

L’Utilisateur accepte également que sa Contribution Utilisateur doit rester focalisée sur l’idée et le concept. Elle ne saurait en aucun cas se réduire à un message publicitaire.

Le délai de publication des Contributions Utilisateurs est de 2 (deux) jours. Ce délai reste purement indicatif. Pour garantir un fonctionnement optimal du service, l’Editeur se réserve le droit de s’attribuer un délai supplémentaire.

Tout Utilisateur est responsable de ses publications et de l’utilisation qu’il fait des éléments de contenus dans le présent Site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu au sens de l’article 3 des présentes CGUV ainsi que les discussions dans le cadre des espaces d’interaction.

L’Editeur rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité, notamment les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du présent Site, sans que cette liste ne soit exhaustive. Par conséquent, L’Utilisateur s’engage à ne pas essayer d’accéder et de recueillir des données stockées sur le Site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par des moyens autres que ceux rendus disponibles par le Site.

L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à respecter les règles de déontologie informatique, notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence les faits suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • S’approprier le mot de passe d’un autre Utilisateur ;
  • Usurper l’identité d’autrui ;
  • Accéder à des informations appartenant à d’autres Utilisateurs sans leur autorisation, les modifier ou les détruire ;
  • Tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
  • Laisser quelqu’un utiliser son nom d’Utilisateur et/ou son mot de passe ;
  • Mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

L’Utilisateur s’engage formellement à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et, donc, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • à ne pas tenir des propos pouvant constituer une infraction pénale ou pouvant porter atteinte aux droits de la personnalité humaine, à la dignité humaine ou à la vie privé ; propos à caractère raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ; propos incitant aux crimes ou aux délits, à la violence, au terrorisme, au suicide, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou qui en font l’apologie ; propos diffamatoires, injurieux, etc. ;
  • à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou au droit à l’image des personnes ;
  • à ne pas publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l’Editeur se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’Utilisateur aura mis en ligne sur le Site.

 

6.2. Obligations et Responsabilité de l’Editeur

Toutes les données (informations et/ou documents) accessibles sur le présent Site et/ou qui y figurent proviennent notamment de la contribution des Utilisateurs et aussi de sources réputées fiables. Toutefois, ces données sont susceptibles de contenir des erreurs. Auxquels cas, l’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès qu’il en a connaissance.

En outre, l’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur la véracité, la complétude, l’exhaustivité, la pertinence, ni l’exactitude de ces données. Les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. Ces données sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et/ou de faire l’objet de mises à jour, notamment entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Par ailleurs, l’existence d’un lien sur le présent Site vers d’autres sites présents sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces sites ou de leurs contenus. Le caractère actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité de ces contenus n’est pas vérifié par l’Editeur. En outre, ce dernier attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’arnaques sur internet et lui recommande de redoubler de vigilance à cet égard.

Par conséquent, l’utilisation des données disponibles sur le présent Site se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’Utilisateur qui assume les conséquences pouvant en résulter, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée à ce titre, ni au titre de conséquences pouvant en résulter de l’interprétation de ces données et sans possibilité de recours contre ce dernier. L’Editeur lui recommande fortement de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du présent Site.

L’EDITEUR ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de contenu illicite au sens de la législation en vigueur par les Utilisateurs, à moins d’en avoir été dûment informé et de n’avoir pas agi avec diligence pour le retirer.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas de violation par l’Utilisateur du droit de propriété intellectuelle relatif à des contenus du présent Site.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’EDITEUR peut être amené à interrompre ou suspendre, à tout moment et sans préavis, même en l’absence de cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, le présent site ou une partie de ses services. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, l’EDITEUR ne saurait être tenu responsable de tout dommage pouvant résulter pour l’Utilisateur ou pour un tiers d’une indisponibilité du présent Site, quelle qu’en soit la nature, et/ou des services proposés.

L’EDITEUR ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Toutefois, l’Editeur s’engage à mettre en place tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par l’Utilisateur, sans pouvoir être tenu responsable des préjudices pouvant découler de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via les Services du présent Site.

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

6.3. Obligations et Responsabilité de l’Utilisateur

L’accès au présent Site, à ses services et aux contenus mis à disposition de l’Utilisateur relève de la seule et entière responsabilité de ce dernier.

L’Utilisateur est responsable du bon fonctionnement de l’ensemble de son équipement informatique (matériel et logiciels) nécessaire à l’utilisation du présent Site et de son accès internet.

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses propres données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus et contre toutes atteintes.

L’Utilisateur est seul responsable des données (contribution, textes et/ou opinions) qu’il met en ligne, soumet ou formule sur le présent Site et de l’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du présent Site et qu’il consulte, interroge et transfère.

L’Utilisateur est seul responsable à l’égard de l’Editeur et des tiers, de tous dommages directs ou indirects causés par un contenu, quelle que soit sa nature, qu’il communique, transmet ou publie par l’intermédiaire de présent Site. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, notamment à leur droit de propriété intellectuelle. A ce titre, il garantit l’Editeur contre tous recours pouvant être intenté contre lui par des tiers et de tout paiement de dommages et intérêts, honoraires d’avocat, frais et débours.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données pouvant résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le Site. Les faits ou actes qu’il serait amené à accomplir en considération des informations mises à disposition par l’intermédiaire du présent Site ne sauraient engager de responsabilité autre que celle dudit Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait des Services du présent Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France ou dans le pays à la législation de laquelle il est soumis ainsi que les présentes CGUV et la Politique de Confidentialité. Il est seul tenu responsable pour toute violation à ces titres, à l’égard de l’Editeur et des tiers.

 

  1. Liens hypertextes

Le présent Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par Nov’impact mais fournis ou proposés par des partenaires de cette dernière ou des tiers. Les liens vers ces autres sites vous font quitter le présent Site.

L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, ainsi que les contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

L’Editeur autorise la création de lien vers la page de présentation du présent site sans aucune formalité préalable. Toutefois, l’Editeur exige, le cas échéant, l’affichage du présent site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Par ailleurs, Il se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du présent Site.

 

  1. Cookies

L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

 

  1. Modifications des CGUV

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et la Politique de Confidentialité, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Toutefois, il garantit à l’Utilisateur le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La date de mise à jour sera mentionnée. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. Tout accès ou utilisation du présent site vaut acceptation des changements effectués.

 

  1. Loi applicable

Le présent site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

L’Utilisateur du présent Site reconnaît la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs, pour tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et de la Politique de Confidentialité et/ou pour tout grief lié au fonctionnement de ce Site ; et ce après l’échec de toute tentative de recherche de règlement à l’amiable.

Si une disposition des présentes Conditions Générales est ou devient illégale, nulle ou inopposable, cela n’affectera en rien la validité ou l’opposabilité d’une autre disposition de ces Conditions Générales.

 

  1. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et à la Politique de Confidentialité ainsi que toute autre notification envoyée à l’EDITEUR doivent être adressées via la page de contact : http://novimpact.org/contact/ .

Toute notification destinée à l’Utilisateur est envoyée en principe par e-mail à l’adresse communiquée à l’Editeur lors de son inscription d’où la nécessité de renseigner une adresse mail valide.

12. NOS SERVICES

 

12.1. Newsletter

En s’abonnant à la newsletter Nov’impact, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. La newsletter Nov’impact peut contenir des informations et des offres provenant des partenaires et clients de Nov’impact.

L’Utilisateur peut à tout moment se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien contenu dans la newsletter ou en adressant une demande de désinscription via le formulaire de contact mis à sa disposition à l’adresse suivante : http://novimpact.org/contact/.

 

12.2. Services payants

Les offres de Services proposées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les offres sont proposées sur le Site.

 

a) Description des services

Nov’impact propose 4 types de Services payants à ses Clients :

  • La publication d’offres « Services / Outils » à destination des sociétés intéressées ;
  • La recherche de startups pour les grandes entreprises et collectivités (dans le cadre d’achats responsables et offres innovantes) et la publication d’annonces
  • Les appels à projets et autres services sur-mesure destinés aux grandes entreprises ;
  • Les ateliers « Trip Up »  et «  Shake Up » à destination des entrepreneurs sociaux.

(i) Publication d’une offre « Service / Outil »

La publication d’une offre « Service/Outil » se fait sous la forme d’une fiche de présentation de la société et de ses produits ou services pour l’Annonceur qui en fait la demande (« Fiche Service »).

Cette publication doit porter sur des sociétés et entreprises commerciales, libérales ou artisanales, ou associations, établies en France ou à l’étranger et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (ou l’équivalent dans leur pays d’origine) ayant vocation à apporter un service aux startups porteuses d’une innovation environnementale ou sociale. La typologie des produits et services Services/Outils » concernés est définie sur le Site dans la page de saisie des services : http://novimpact.org/saisie-solution/  et accessibles sur la page http://novimpact.org/mur-solutions/ .

Tout  Annonceur désirant déposer une Fiche Service doit être inscrit parmi les utilisateurs du Site et souscrire un Abonnement Service/Outil à cet effet. Il dispose alors d’un espace et d’un code d’accès personnel (cf. 4. Espace personnel).

L’Abonnement Service/Outil permet à l’Annonceur de soumettre sa Fiche Service sur Nov’impact. Après s’être abonné sur le Site (cf. modalités de paiement décrites ci-après), l’Annonceur saisit les champs obligatoires (indiqués sur le Site) du formulaire de description de son offre de produits ou services et soumet le formulaire. Cette demande sera acceptée ou refusée par Nov’impact qui a toute liberté de ne pas diffuser les Fiches Services qui ne lui sembleraient pas sérieuses et crédibles ou qui ne lui paraîtraient pas répondre à la cible visée par Nov’impact, ou dans le cas où l’Annonceur n’aurait aucun lien avec la société objet de la Fiche Service. L’Annonceur sera informé par e-mail de la diffusion ou non de sa Fiche Service. En cas d’acceptation de la demande de publication, les Fiches Services sont diffusées par Nov’impact sur le Site puis dans la newsletter et sur ses réseaux sociaux.

L’Abonnement Service/Outil permet également à l’Annonceur de diffuser des articles ou annonces dans la newsletter Nov’impact. Pour ce faire il soumet son article ou annonce via le formulaire prévu à cet effet sur le Site. La diffusion de l’article ou annonce est soumise aux mêmes conditions de modération que la diffusion de la Fiche Service telles que décrites ci-après.
Les Fiches Services diffusées constituent de simples informations. L’Annonceur est seul responsable du contenu et de la mise à jour des informations diffusées dans sa Fiche Service. Il peut à tout moment suspendre la diffusion de sa Fiche Service sur le Site afin de procéder à sa rectification ou mise à jour. Il devra à tout moment veiller à ne pas porter atteinte à l’image des tiers et vérifier tant l’authenticité que l’exhaustivité des données qu’il transmet à Nov’impact. Nov’impact pourra librement résumer ou modifier la Fiche Service communiquée par l’Annonceur en vue de l’adapter aux standards Nov’impact. Lors de la mise en ligne de la Fiche Service, l’utilisateur est notifié par mail et peut alors retirer sa Fiche Service si la rédaction de cette dernière ne lui convenait pas. En cas d’opposition entre Nov’impact et l’Annonceur sur une présentation, la Fiche Services ne sera pas diffusée.

La Fiche Services sera diffusée durant toute la durée de l’Abonnement. L’Abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement avant la fin de chaque période d’Abonnement.

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment en adressant un simple e-mail de résiliation à l’adresse contact@novimpact.org. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle d’abonnement considérée. L’Utilisateur continuera à bénéficier de la diffusion de sa Fiche Service dans le cadre de son Abonnement jusqu’à la fin de la période mensuelle considérée. Il n’aura pas droit à un remboursement pour la période mensuelle considérée.

L’Utilisateur aura droit de souscrire tout nouvel Abonnement.

Nov’impact a toute liberté pour suspendre la diffusion d’une Fiche Service, et ce, sans même devoir en informer au préalable l’Annonceur. Dans ce cas de figure, la suspension de la diffusion entraine une résiliation automatique de l’abonnement de l’Annonceur.

 

(ii) Recherche de startups pour les grandes entreprises et collectivités et publication d’annonce

A fin d’achats responsables ou innovants, les grands acheteurs tels que les grandes entreprises et collectivités peuvent accéder à la page de recherche des startups par critères combinés. Les critères proposés incluent le secteur, les bénéficiaires, les clients, la distinction Produit ou Service, la maturité et les mots clé utilisés dans les fiches Startups. Une fois une sélection réalisée, les fiches complètes sont directement accessibles et l’Utilisateur peut émettre la demande de contact qu’il souhaite.

De plus, au titre de son abonnement, l’Utilisateur peut émettre des annonces spécifiques pour une publication dans la newsletter en vue de recherches plus larges.

 

(iii) Appels à projets et autres services sur-mesure destinés aux Clients grandes entreprises

Les appels à projets et autres services font l’objet d’un traitement spécifique par les équipes de Nov’impact. Pour tout complément d’information et devis les grandes entreprises pourront envoyer une demande à l’adresse suivante : http://novimpact.org/contact/.

 

(iv) Ateliers « Trip Up » et « Shake Up » à destination des Particuliers ou Entrepreneurs

Les ateliers « Trip Up » visent à orienter et proposer les contacts utiles aux Entrepreneurs « perdus », quelle que soit leur étape de développement, secteur, statut, degré d’innovation, besoin  et difficultés en cours. Ils s’adressent également aux personnes en questionnement professionnel, en recherche de sources d’information et de rencontres.

Les « Shake Up » s’adressent uniquement aux Entrepreneurs. Ils permettent de « secouer » les projets qui se présentent avec la contribution de l’ensemble des participants et de nos experts, en mode tour de table : pistes d’amélioration, étapes suivantes, contacts.

Le programme détaillé des ateliers est disponible sur le Site à l’adresse http://novimpact.org/animations/.

Chaque atelier dure 2h ou plus. Il réunit jusqu’à 20 participants.

Cependant lors des ateliers « Shake-Up », seuls 3 projets au plus peuvent se présenter. Les autres participants contribuent et bénéficient des idées et points de vue évoqués.

 

b) Tarifs

Les tarifs sont les suivants :

  • (i) Abonnement Service/Outil : 20 euros par mois (Hors Taxes)
  • (ii) Recherche de startups pour les grandes entreprises et collectivités et publication d’annonce : 120 € / mois (Hors Taxes)
  • (iii) Appel à projets ou services sur-mesure : tarif sur devis à l’adresse suivante http://novimpact.org/contact/.
  • (iv) Atelier Shake Up ou Atelier Trip Up : 30 euros (Toutes Taxes Comprises) par personne et par atelier

 

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des services proposés par Nov’impact.

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises est indiqué avant validation finale du bon de commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

 

c) Modalités de paiement

Dans le cas d’une offre de Service ponctuelle, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Dans le cas d’un Abonnement, le paiement sera effectué par prélèvement à échéance, selon les périodicités mentionnées sur le site lors de la souscription à l’Abonnement.

Le règlement s’effectue via Paypal ou Eventbrite. Le Client / Annonceur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Paypal ou Eventbrite vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Services commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client / Annonceur par Paypal ou Enventbrite sur l’adresse email communiquée par le Client / Annonceur lors de son inscription sur le site Paypal ou Eventbrite.

Dès réception de la validation de la souscription et du paiement par l’Utilisateur, ce dernier recevra une facture par voie électronique à l’adresse électronique qu’il aura spécifiée.

Les données enregistrées et conservées par Nov’impact constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Eventbrite constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client / Annonceur et Nov’impact.

En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Nov’impact se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande ou l’Abonnement.

Nov’impact se réserve également le droit de refuser une Commande émanant d’un Client / Annonceur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

d) Activation des Services

Les Services seront activés dès réception du paiement par Nov’impact, après un délai raisonnable de validation par l’Editeur des contenus diffusés en lien avec les présentes Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité.

 

e) Annulation et remboursement d’un abonnement

Dans l’éventualité où le Client /Annonceur souhaiterait résilier son abonnement, il convient d’adresser un e-mail à notre équipe en mentionnant le nom de sa société ainsi que ses nom, prénom et adresse e-mail. La résiliation de son abonnement prendra effet à son échéance à la fin du mois de réception de la demande de résiliation plus 10 jours.

 

Les remboursements seront effectués par virement sur le compte bancaire du Client / Annonceur. Pour cela celui-ci est invité à joindre un relevé d’identité bancaire à sa demande d’annulation et remboursement. En tout état de cause, prévoir un délai de trente jours dû au traitement administratif de cette opération.

 

f) Droit de rétractation de l’inscription aux ateliers

Le Client particulier ayant souscrit pour participer à un Atelier Shake Up ou Trip Up dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de paiement, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un courrier en recommandé, en utilisant le modèle de lettre de rétractation fourni au bas de ce document, à l’adresse suivante : Nov’Impact, 12 allée du clos Dumont, 92150. Le Client sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception du courrier.

 

g) Réclamation

Toute réclamation de la part du Client / Annonceur devra être adressée à l’adresse e-mail suivant : contact@novimpact.org dans un délai maximum de 90 jours ouvrés à compter de l’achat sur le Site.

 

MODELE DE LETTRE DE RETRACTATION

Expéditeur :

Nom Prénom ou Raison Social

N° Rue

CP Ville

A l’attention de :

Nov’Impact

12 allée du clos Dumont

92150 Ermont

 

 

Objet : annulation de mon inscription à l’atelier [Trip Up ou Shake Up] du [date]

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous prie de bien vouloir annuler mon inscription à l’atelier auquel j’ai souscrit par internet le xxx.


Conformément aux dispositions légales – article L.221-18 et suivants du Code de la consommation , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.

Cordialement,

 

 

Signature

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 30 juillet 2017

 

Soucieuse du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Nov’impact (ci-après l’« Editeur ») s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. L’Editeur prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

L’Association a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2083356 v 0.

L’Editeur traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.

 

Confidentialité et Sécurité des Informations Personnelles

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Données personnelles

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Conservation des données personnelles

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Modification de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est susceptible de faire l’objet de modifications, auquel cas l’Editeur veillera à préserver ses engagements de qualité éthique. Chaque nouvelle version de la présente Politique de Confidentialité entre en vigueur dès son affichage sur cette page avec une date d’effet de la mise à jour.

L’Editeur invite tout utilisateur à consulter régulièrement cette page afin de prendre éventuellement connaissance de toute nouvelle version de la présente Politique de Confidentialité.

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