La réforme de l’ESS pour changer d’échelle..

« Le projet de loi porté par Benoît Hamon devrait entrer en application dans le courant du premier semestre 2014. Son contenu semble satisfaire les acteurs historiques de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles et fondations) et les entrepreneurs sociaux, qui incarnent la nouvelle vague.

[…] Des entreprises classiques pourront désormais être reconnues comme structures de l’ESS, à condition que leur activité possède une valeur ajoutée sociale ou environnementale, et que leur lucrativité soit encadrée. […] En revanche, pour accéder aux flux de la finance solidaire, il faudra toujours obtenir un agrément en préfecture (critères liés au statut, à la gouvernance et au niveau de rémunération des dirigeants). »

Lire l’article du MONDE :

http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/11/05/economie-solidaire-avec-la-reforme-le-secteur-devrait-changer-d-echelle_3507946_1657007.html



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